Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de CarFlow est GIMENEZ JEAN FRANCOIS, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial JForGe Solutions, SIRET 109 177 253 00019, éditeur de CarFlow.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@carflow-mobilite.fr.

2. Données traitées

Selon les fonctions utilisées, CarFlow peut traiter :

• les informations de compte : nom, prénom, identifiant, adresse électronique et informations d’authentification protégées ;
• les informations transmises lors d’une demande de devis ou d’une commande : identité, fonction, organisation, coordonnées professionnelles, offre souhaitée et informations de facturation ;
• les collectivités, appartenances, rôles et invitations ;
• les projets, scénarios, configurations, trajets, équipements, commentaires descriptifs, campagnes et résultats de simulation ;
• les coordonnées géographiques nécessaires au calcul des itinéraires, au géocodage, à l’import cartographique et à la production des rapports ;
• les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement, telles que l’adresse IP, les dates de connexion, les erreurs et journaux techniques susceptibles d’être enregistrés par l’hébergement.

CarFlow n’a pas vocation à recevoir des données sensibles ou des données personnelles sans lien avec la réalisation d’une étude de trafic. L’utilisateur doit éviter d’en saisir dans les noms, descriptions ou configurations de projet.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

• créer les comptes, gérer les droits et fournir les fonctions CarFlow, sur la base de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
• enregistrer, partager et calculer les projets et scénarios, sur la base de l’exécution du service demandé ;
• envoyer les invitations et communications transactionnelles nécessaires au service, sur la base de l’exécution du contrat et de l’intérêt légitime à administrer les espaces ;
• répondre aux demandes de devis, préparer les commandes et assurer le suivi commercial, sur la base de mesures précontractuelles et de l’intérêt légitime à répondre aux demandes reçues ;
• sécuriser, diagnostiquer et améliorer le service, sur la base de l’intérêt légitime de l’Éditeur à maintenir une plateforme fiable ;
• respecter les obligations légales, comptables ou judiciaires applicables.

CarFlow ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

4. Routage privé et données cartographiques

Dans l’application authentifiée comme dans la démonstration, les points de passage sont transmis au serveur Django de CarFlow, qui interroge un moteur OSRM régional hébergé sur le réseau privé de l’infrastructure Railway. Le moteur OSRM ne reçoit pas l’identité du compte ni l’adresse IP publique de l’utilisateur. Les réponses d’itinéraire peuvent être conservées dans un cache technique en mémoire, par défaut pendant vingt-quatre heures.

Le service OSRM ne réintègre pas les projets ou trajets des utilisateurs dans la base OpenStreetMap. Les données régionales qu’il utilise sont des extraits OpenStreetMap préparés indépendamment des projets CarFlow.

La démonstration sans compte fonctionne localement dans le navigateur et n’enregistre aucun projet, scénario, calcul accéléré ou rapport sur le serveur CarFlow. Lorsqu’un trajet est modifié, ses points de passage sont transmis à un endpoint public CarFlow limité au contour de Montarnaud. Cet endpoint ne reçoit aucun cookie d’authentification et utilise uniquement le routeur OSRM privé pour renvoyer la géométrie calculée.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées par leur rôle dans la collectivité concernée et, lorsque cela est nécessaire, à l’Éditeur et à ses prestataires techniques :

• Railway, pour l’hébergement de l’application, de la base PostgreSQL, du worker et du service OSRM privé ;
• Brevo, pour l’envoi des invitations et messages transactionnels, avec transmission de l’adresse électronique du destinataire et du contenu nécessaire à l’envoi ;
• les autorités légalement habilitées, lorsqu’une obligation l’impose.

Selon l’action réalisée, le navigateur peut également contacter des services cartographiques tiers : OpenStreetMap et Nominatim, les instances publiques Overpass et la Géoplateforme de l’IGN. Ces services reçoivent les informations techniques inhérentes à une requête internet et, selon la fonction, une zone recherchée ou des coordonnées. Leurs propres politiques s’appliquent.

6. Conservation

• les comptes, appartenances, projets, scénarios et résultats sont conservés pendant la durée d’utilisation du service, puis pendant la durée nécessaire au traitement d’une suppression, d’un litige ou d’une obligation légale ;
• les invitations ont une durée de validité limitée, fixée par défaut à sept jours ; leurs traces peuvent être conservées pour administrer les accès et justifier les envois ;
• le cache des itinéraires est temporaire et fixé par défaut à vingt-quatre heures ;
• les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée déterminée par la configuration de sécurité et d’hébergement applicable.
• les demandes de devis, échanges commerciaux, contrats et pièces de facturation sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la relation puis aux obligations légales, comptables et probatoires.

Des durées particulières peuvent être précisées dans le contrat conclu avec une collectivité ou une autre organisation cliente.

7. Liens de partage et stockage local

Un lien de partage peut contenir la configuration du projet dans le fragment de son adresse. Il n’est pas enregistré en base par cette seule opération, mais toute personne qui reçoit le lien peut consulter son contenu. Il ne doit pas être utilisé pour transmettre des informations sensibles ou nominatives.

CarFlow utilise également le stockage du navigateur pour certaines préférences techniques et des cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la protection contre les requêtes frauduleuses. Ces mécanismes ne sont pas utilisés à des fins de publicité ciblée.

8. Sécurité et transferts

L’Éditeur met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données : contrôle des accès par rôle, authentification, communications chiffrées sur le réseau public, séparation des services, réseau privé entre Django et OSRM, validation des entrées et sauvegardes selon l’offre d’hébergement.

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, l’Éditeur s’appuie sur les mécanismes contractuels et garanties prévus par la réglementation applicable et par les contrats conclus avec ces prestataires.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi française, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Adressez votre demande à contact@carflow-mobilite.fr en précisant le compte concerné. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Évolution de la politique

Cette politique peut être modifiée pour suivre l’évolution de CarFlow, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en tête de page. Une évolution substantielle affectant un service souscrit est portée à la connaissance des utilisateurs concernés.